Avoir recours aux services d’un avocat génère souvent de multiples questions, parmi lesquelles figure celle des honoraires. Quels que soient vos revenus, nous vous proposons des solutions adaptées à vos facultés financières.
Avoir recours aux services d’un avocat génère souvent de multiples questions, parmi lesquelles figure celle des honoraires. Quels que soient vos revenus, nous vous proposons des solutions adaptées à vos facultés financières.
Par principe, l’honoraire est librement convenu entre l’avocat et son client en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation et de la notoriété de l’avocat.Il existe donc autant de coûts que d’avocats, chaque cabinet facturant ses honoraires selon les critères ci-dessus.
Un cabinet d’avocats est cependant une entreprise supportant des charges.L’honoraire est donc calculé afin de permettre au cabinet de supporter ses charges de fonctionnement (loyer, fournitures, frais de personnels, charges sociales, …) et de rémunérer la prestation intellectuelle.
Depuis le 1er janvier 2014, l’honoraire est assujetti à un taux de TVA de 20%, quelle que soit la nature des prestations accomplies.
Notre cabinet, afin que les honoraires soient calculés et appelés en toute transparence, établit ceuxci sur la base d’un taux de rémunération horaire, actuellement fixé à la somme de 200 € HT.
Afin que nos clients soient avisés du coût précis de nos interventions, nous établissons pour toute procédure une convention d’honoraires fixant les droits et obligations de l’avocat et de son client, ainsi que le montant de l’honoraire.
A l’honoraire dit « libre » peut s’ajouter, en fonction de la nature du dossier, un honoraire dit « de résultat » calculé au prorata des sommes recouvrées (par exemple pour les procédures devant le Conseil de prud’hommes, les préjudices corporels ou les prestations compensatoires).
Les modalités de paiement des honoraires (paiement échelonné) peuvent être prévues dans la convention, les règlements étant autorisés par chèques, espèces contre reçu ou virements bancaires.
Les justiciables dont les ressources se révèlent modestes peuvent bénéficier, sous condition d’acceptation de leur dossier, d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires.
Le formulaire de demande d’aide juridictionnelle est disponible auprès des services du Palais de Justice, de notre cabinet ou par téléchargement (insérer lien hypertexte).
A l’occasion du premier rendez-vous, nous vérifions ensemble si vous remplissez les conditions légales exigées pour être bénéficiaire de cette prise en charge, le bureau d’aide juridictionnelle tenant compte non seulement de vos revenus mais également de votre patrimoine.
Une liste des pièces nécessaires vous est remise lors du rendez-vous.
Lorsque l’aide accordée est totale, vous n’êtes redevable d’aucun honoraire à l’avocat.
En cas d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires est établie, précisant les modalités de calcul et de règlement de l’honoraire, cette convention étant systématiquement transmise au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats aux fins d’homologation.
Dans les deux cas de figure, et si néanmoins un Tribunal devait ne pas vous donner raison, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne vous empêcherait pas d’avoir à régler les frais de justice de l’autre partie s’ils étaient mis à votre charge.
Il s’agit d’une assurance qui permet de bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle selon l’étendue de la garantie, du coût représenté par une procédure judiciaire.
La souscription d’un tel contrat peut se révéler très opportune puisqu’elle assure la prise en charge au moins partielle des honoraires de l’avocat, des frais d’huissier de justice ainsi que des frais d’expertise lorsqu’une telle mesure est nécessaire, ce qui représente alors une économie substantielle.
Les dispositions légales exigent la rédaction d’une convention d’honoraires fixant le coût de la procédure et rappelant l’intervention d’une assurance de protection juridique. Le client sera alors remboursé des honoraires qu’il aura réglés à l’avocat dans la limite du barème de l’assurance de protection juridique.
Certaines assurances prévoient également de régler directement l’avocat dans la limite du barème, le surplus demeurant alors à charge du client.
Il convient enfin de préciser que vous disposez du libre choix de votre avocat et qu’en aucune manière l’assurance de protection juridique ne peut vous imposer un avocat que vous n’auriez pas choisi.
Certains justiciables justifient, par leurs activités, le bénéfice d’un conseil permanent, qui ne se satisfait pas de consultations ponctuelles.
Dans ces conditions, en fonction de la nature de l’activité considérée, il est possible d’établir un contrat d’abonnement d’une durée d’une année, qui permet au client d’interroger l’avocat en fonction de ses besoins et d’obtenir des réponses dans des conditions de délais minorées.
Ce contrat peut notamment prévoir une veille légale et jurisprudentielle, la rédaction d’actes juridiques (statuts de sociétés, contrats dans tous domaines d’activités), l’élaboration et le suivi de procédures de recouvrement régulières dans le temps, …
La convention prévoit alors le montant de l’honoraire d’abonnement, invariable quelle que soit la fréquence des demandes, ainsi qu’un honoraire minoré si des procédures en lien avec le sujet de l’abonnement doivent être engagées.
Cette convention est établie après discussion et analyse approfondie des demandes du client.
13 rue de beaulieu, 16000 ANGOULÊME